Audition des représentants du CNEF par l’Observatoire de la laïcité

Paris, le mardi 12 avril 2016

C’est avec reconnaissance et intérêt que je participe à  cette troisième audition en qualité  de représentant  du  Conseil  national  des  évangéliques  de  France.  Puisque  nous  commençons  à nous   connaitre   un   peu   mieux,   je   vous   ferai   grâce de la  présentation   des   protestants  évangéliques et du rappel de leur attachement, dès le XVIe siècle, à  là séparation entre l’Église et l’Etat.

Je voudrais par contre revenir sur le contexte global dans lequel s’inscrit cette audition et qui ne s’est guère améliorée depuis un an. Je veux parler des crispations gouvernementales et des approximations médiatiques autour des questions religieuses dans le climat de tension entretenu par les attentats qui se multiplient en Europe et sur d’autres continents. Je partage volontiers l’analyse du sociologue Jean Baubérot qui explique qu’il y a toujours eu, à gauche, opposition entre deux traditions laïques, l’une libérale incarnée par Aristide Briand et George Clémenceau et l’autre gallicane avec le petit Père Combes. Et il ajoute que, si la première à triomphe juridiquement en 1905, elle ne l’a pas emportée idéologiquement comme en témoigne les querelles d’aujourd’hui 1.

Sans revenir sur l’inutile et injuste polémique créé par le Premier Ministre sur l’observatoire auquel vous participez, il me semble assez évident que, dans son face-à-face avec l’Islam, le gouvernement français cède à une tentation gallicane : façonner de diverses manières un Islam français qui ferait pièce aux Islams algérien, marocain… Sans vouloir minimiser la complexité de la tâche de nos gouvernants, je me demande si c’est bien là meilleure voie à suivre. Voici quelques-unes des questions que nous nous posons en tant que protestants évangéliques :

• Le souci, au demeurant légitime, de garantir la sécurité des citoyens et de maintenir l’ordre public n’est-il pas en train de se transformer en volonté de régenter le religieux, son expression, son organisation, voire son corpus de croyances ? Ainsi, il nous parait curieux, pour ne pas dire choquant, que le président de notre République laïque se prononce publiquement sur ce qu’est le bon Islam et que le Premier Ministre se croit autorisée à dire à l’évêque de Lyon qu’il doit prendre ses responsabilités. Comprenez-moi bien, je réprouve là pédophilie et trouve particulièrement scandaleux que des prêtres ou des instituteurs s’adonnent à cette pratique avec les enfants qui leur sont confiés, mais il me semble précipité et déplacé de conclure à là complicité objective de leur hiérarchie. Seule là justice pourra établir les responsabilités aussi bien dans l’Église catholique que dans l’Education Nationale.
• Cette volonté de façonner un Islam à la française et de le faire passer sous les fourches caudines d’un pacte laïque dont les contours varient selon les interlocuteurs n’est-il pas problématique ? Nous répondons par l’affirmative et faisant valoir deux choses. Elle remet d’abord fondamentalement en cause l’esprit de la loi 1905 avant tout libérale dans son esprit. L’Etat à vocation à garantir là liberté de culte dans le respect de l’ordre public, non à dé finir le culte et ses contours. Faut-il rappeler qu’il à fallu plusieurs siècles au christianisme, et l’impact de plusieurs mouvements réformateurs, pour trouver une relation apaisée e avec l’Etat ? Elle use ensuite d’outils qui nous paraissent inadéquats. Si je reviens au christianisme, l’essentiel de son évolution s’est fait malgré l’Etat, non avec son concours. Et même l’adoption de la loi 1905 est due pour une part non négligeable aux chrétiens, quand bien même il ne s’agissait pas d’abord de chrétiens catholiques. En effet, les esprits brillants et militants qui ont prônée là séparation des Églises et de l’Etat n’étaient pas seulement athée es ou agnostiques, ils étaient aussi reformés et évangéliques. Il nous parait donc vain de vouloir susciter une réforme de l’Islam de l’extérieur, sauf à le fracturer un peu plus et à dresser, par là multiplication des interdits vestimentaires et alimentaires (interdits de l’interdit !), les français les uns contre les autres. Qui peut croire qu’il suffira de ré lamenter les menus servis dans nos cantines, d’ergoter sur la longueur des jupes de certaines adolescentes dans nos collèges et lycée es ou d’interdire le port du voile à des mamans qui accompagnent les sorties d’élevés pour sortir l’Islam de ses enfermements ? Ce que nous observons sur le terrain, c’est que toutes ces mesures font le « bonheur » de l’enseignement privé, tendent à renforcer le repli sur soi des communautés musulmanes et nourrissent les discours de haine de ceux qui, parmi eux, veulent abattre nos démocraties.

• Enfin, troisième question, qui dit qu’au lieu de façonner l’Islam à la française nous ne sommes pas en train d’inventer une laïcité façonnée par l’Islam et donc de remettre en cause l’expression du pluralisme religieux qui est une richesse de notre société ? D’ailleurs, si je parle autant de l’Islam en tant que protestant évangélique, c’est bien parce que ce qui le concerne finit toujours par modifier les relations que les autres religions entretiennent avec l’Etat et avec les collectivités territoriales. J’en veux pour preuve deux exemples. Le premier ne nous concerne pas, mais illustre bien là difficulté. Depuis que nous règlementons le port des signes religieux dans le seul but de limiter le port du voile chez celles qui se réclament de l’Islam, ce sont les juifs avec leur kippa qui sont ennuyés. En effet, comment en République permettre aux uns ce qui est interdit aux autres ? Et voici le modus vivendi avec une communauté religieuse importante de la nation brutalement remis en cause. Le second nous concerne directement, c’est l’utilisation de locaux privée s ou publics pour nos manifestations. Combien de fois nos pasteurs et responsables d’œuvres diverses se voient opposer un refus à leur demande de location pour une fête de Noel, un concert, un congrès… au motif qu’il s’agit d’un évènement religieux. Ce qui n’est jamais écrit, mais qui est souvent exprimée oralement, c’est que si l’on accepte pour les évangéliques il faudra aussi louer aux musulmans…

Quelques situations particulières qui nous préoccupent:

Une fois ces considérations générales énoncées, j’aimerais maintenant égrener quelques situations particulières qui nous préoccupent et qui sont en lien avec ce que je viens d’exprimer.

Liberté d’expression et de réunion des étudiants

Le 15 décembre 2015, l’Observatoire de la laïcité  publiait un avis sur la laïcité  et la gestion du fait religieux dans les établissements de l’enseignement supérieur public. Pour faire écho au point  2.g  de  l’avis  « Les  mises  à  disposition  de  locaux »,  le  CNÉF  signale  là  persistance  de certains  obstacles  à   là  liberté   d’expression  et  de  réunion  des  étudiants  et  associations d’étudiants   chrétiens   évangéliques,   s’agissant   du   refus   de   l’attribution   de   locaux universitaires pour des débats publics et pluralistes.

A  titre  d’exemple,  le Forum  Veritas,  débat  public  invitant  deux  personnalités  publiques  à s’exprimer sur un sujet d’actualité , organisé sous l’égide des Groupes Bibliques Universitaires, à  été   refusé   dans  les   universités   suivantes  :   en  mars  2015,  à   Grenoble,  au  motif  que l’événement avait un caractère religieux ; en novembre 2015, par Centrale Supélec pour motif de  prosélytisme.  Le Forum Veritas à cependant –pour être  complet –  été  acceptées  dans  les universités  de  Clermont-Ferrand  en  novembre  2015  et  de  Strasbourg  en  mars  2016.  Cet évènement est prévu en avril 2016 en collaboration avec l’association Coexister à  l’université de Sciences-Po de Bordeaux puis en mai 2016 à l’université de Lyon.

Nous   précisons que ces étudiants et associations n’entendent pas organiser d’activités cultuelles au sein de l’université mais souhaitent mettre en place des débàts et discussions sur des themes d’àctuàlité àu cours desquels l’expression de toutes opinions est permise, que ces opinions soient politiques, éthiques, philosophiques ou religieuses.

Nous constàtons àinsi, d’une pàrt que plusieurs refus sont injustifieés et ont reposeés sur une màuvàise compréhension de là laïcité par les instances universitaires et d’autre part, que là diversité des décisions prises par les universités en là matière laisse les étudiants et les associations dans une relative insécurité juridique. Enfin, nous nous interrogeons sur l’égalité de traitement entre les étudiants ou les associations d’étudiants, quelles que soient leurs convictions ou opinions, dans là procédure d’octroi des locaux universitaires, pour des événements tels que des débats, conférences, événements artistiques… activités non cultuelles, bien entendu 2.

Rappelons que l’enseignement supérieur public doit respecter la diversité  des opinions et là liberté  d’expression et de réunion des étudiants. S’il n’y a pas de droit à  disposer d’un local universitaire, le refus doit être justifiée par un motif légitime et traitée dans l’égalité.

Aussi, nous nous accordons tout à  fait avec là mise en place de convention d’occupation des locaux  universitaires  et  souhaitons  que  la  liberté  des  étudiants,  de  toutes  convictions  ou opinions, puissent être respectées avec soin.

Liberté de culte, laïcité et formation des ministres du culte

Le CNÉF s’interroge sur là portée exacte des formations universitaires rendues obligatoires pour les Imams en provenance d’Algérie selon un accord signé avec ce pays le 8 octobre 2015 3. Accord qui pourrait s’étendre aux Imams en provenance de Turquie et du Maroc selon le Ministre de l’Intérieur. Et qui devrait s’étendre, selon nos informations, à l’ensemble des aumôniers de toute obédience des lors qu’ils travaillent dans le cadre d’un service public. Si nous comprenons bien l’enjeu de la compréhension du cadre juridique français, nous voudrions faire valoir les choses suivantes :

• • Imposer, même pour de louables motifs, un contenu spécifique de formation aux ministres du culte, c’est de fait remettre en cause la liberté d’organisation du culte et donc du choix de la formation des ministres du culte. Ne vaudrait-il pas mieux entrer en discussion avec les organes de représentation des cultes et/ou les lieux de formation des ministres du culte pour encourager la prise en compte de la laïcité comme un élément indispensable de la formation des dits ministres ? C’est en tout cas ce que font déjà les chrétiens des diverses confessions dans leurs divers lieux de formation. Et c’est ce à quoi travaille le CNÉF en publiant des livrets pédagogiques sur la liberté d’expression à  l’école, au travail, à    l’université, dans l’espace public et dans l’Église.

2) À ce titre, le CNÉF  s’inquiète  de  certaines  positions  prises  dans  le  guide  de  la  Conférence  des  Présidents d’Universités, publiée en septembre 2015 et intitulée « Laïcité dans l’enseignement supérieur », (notamment en p. 30 et 31) et de leurs possibles impacts sur les demandes  des  étudiants  ou  associations  d’étudiants,  qui  seraient supposées, à tort, être des « associations de couverture ». Et c’est aussi là raison pour laquelle il dispose d’un service juridique qui aide les communautés et leurs responsables à comprendre les textes de loi et là réglementation.

• • Imposer de fait, pour cause d’égalité entre les religions, les mêmes exigences aux ministres des autres cultes, ne serait-ce qu’au niveau des aumôneries, c’est aussi s’immiscer dans leur formation. Si je m’en tiens aux pasteurs évangéliques, un sujet que je connais bien pour être moi-même professeur de théologie dans un Institut Biblique (le baccalauréat n’y est pas un pré requis), tous ne bénéficient pas d’une formation de niveau universitaire. Ils n’en sont pas pour autant de mauvais pasteurs ou de mauvais citoyens. Ce qu’il faut comprendre, c’est que plus que le niveau d’étude, c’est là réalité et la solidité de la conversion puis de la vocation qui priment chez les protestants évangéliques. Faudra-t-il donc à terme que tous nos pasteurs aient une formation de niveau universitaire pour pouvoir suivre le diplôme universitaire sur la laïcité imaginée par l’Etat ?
  • Enfin imposer aux aumôniers ce type de formation, c’est aussi renforcer une certaine dénaturation de leur ministère. Ne deviendront-ils pas à terme plus des apôtres de la laïcité que des ministres du culte dont la vocation est d’abord de permettre aux soldats, aux prisonniers ou aux patients d’exercer leur culte en toute liberté dans les lieux de leur se jour ou de leur service ? Bien avant que cette idée de formation ne prenne forme, nous avions déjà à rappeler aux administrations et aux ministres du culte eux-mêmes que l’aumônerie ne consiste pas à soutenir les troupes dans leur métier ou à s’imposer un devoir réserve équivalent à celui du personnel hospitalier, mais à répondre aux demandes religieuses et spirituelles qui sont exprimées.

Loi El Khomri sur le travail et la liberté de religion au travail

Le projet de loi Él Khomri suscite bien des polémiques et nul ne saurait dire s’il sera adoptée et ce  qu’il  en  restera.  Je  voudrais  néanmoins  en  dire  quelques  mots  à   propos  d’un  article aujourd’hui  retirée  mais  qui  illustre  bien  ce  qui  nous  préoccupe :  là  laïcité  s’introduit  à  tort dans   le   discours   politique   pour   faire   entrer   une   obligation   à    là   neutralité ,   pesant juridiquement  sur  l’Etat  et  ses  agents,  dans  là  sphère  des  relations  privées.  Cette  ligne  est infondée en droit et instrumentalisée au niveau politique.

Ainsi de l’article 1, A 6 qui précisait dans là version encore en discussion le 24 mars 2016 : « 6° Là liberté du salariée de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaitre de restrictions que si elles sont justifiée es par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessitée s du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherchée » ; (http://www.àssemblee-nàtionàle.fr/14/projets/pl3600.àsp)

S’il avait l’intérêt d’évoquer explicitement les convictions religieuses, n’en faisant ainsi plus un tabou  dans  l’entreprise,  et  affirmant  une  fois  pour  toute  que  la  liberté  de  manifester  sa conviction  religieuse  fait  bien  partie  des  libertés  fondamentales  garanties  aux  salariés,  il présentait aussi plusieurs points de recul ou d’insécurité  pour la liberté  de religion du salarié , s’agissant notamment de la place accordée au « bon fonctionnement de l’entreprise ».

Tout d’abord, bien qu’il s’inspire de l’article 9 de la CÉSDH, le principe semble réducteur puisqu’il établit le bon fonctionnement de l’entreprise d’emblée comme une limite prévue par là loi et nécessaire. Or le bon fonctionnement de l’entreprise est une notion relativement subjective (est-ce seulement là réalité économique ou aussi le bien être des salariés au travail, le bon fonctionnement des relations au travail ?) et dont l’appréciation serait faite par l’employeur. Cela lui permettra d’imposer sa vision du bon fonctionnement de l’entreprise, parfois au détriment des droits de la salariée.

Le principe, tel qu’il est rédigée, semble également élargir le critère au profit de l’employeur. L’article  L1121-1  du  Code  du  travail  opte  pour  un  critère  plus  précis  et  plus  proche  de l’activité  même du salarié : « justifiés par là nature de la tâche à  accomplir ». La jurisprudence a  pu  faire  le  lien  entre  la  tâche  à  accomplir  et  le  bon  fonctionnement  de  l’entreprise  dans certains cas mais le critère demeure jusqu’à  présent au plus proche du poste du salarié  et non en considération du bon fonctionnement général de l’entreprise.

Enfin, une certaine insécurité juridique aurait pu naître de la juxtaposition du principe 6° et de l’article L1121-1 du Code du travail. D’autant que l’avis consultatif du Conseil d’Etat rendu le 17 mars 2016, dans ses points 6 et 9, semblait indiquer que les principes auraient là valeur de « guide pour la refondation de la partie législative du code du travail 4« .

Le CNÉF croit donc utile de préciser pour une prochaine mouture qu’il serait heureux que le projet de loi El Khomri évoque explicitement là liberté de manifester ses convictions religieuses au travail tout en conservant le critère de là « nature de la tâche à accomplir » plutôt que celui du « bon fonctionnement de l’entreprise », trop imprécis. Et que soit à nouveau rappelée que la laïcité ne s’applique pas aux salariés des employeurs privés, qui ne gèrent pas un service public 5.

Toujours  sur  cette  question  du  travail,  il  nous  parait  utile  de  signaler  que,  comme  pour d’autres  religions,  les  associations  non  cultuelles  de  notre  réseau  (140  sont  membres  du CNÉF) sont pour la plupart des entreprises de conviction. S’est-il -dire que pour y travailler, il faut adhérer  à  une confession  de  foi et respecter  les principes éthiques  qui y sont attachées. Dans ce cadre aussi donc, les restrictions sont liée es aux postes à  pourvoir et à  là nature des taches à accomplir.

Cette notion d’entreprise de conviction ou de tendance mériterait d’ailleurs d’être explicitée, non seulement s’agissant des obligations en tant qu’employeur mais aussi en tant que  co-contractant. Nous signalons que plusieurs de ces associations se demandent ce qu’il adviendra d’elles dans les cas où elles refuseraient de vendre des biens ou des services en raison de leurs convictions au regard de la réglementation de lutte contre les discriminations. De quoi est-il question ? Du refus de louer des salles pour des mariages de personnes de même sexe ou d’accorder des locaux à des activités associatives inspirées es par d’autres religions ou spiritualités. Comme la réglementation sur la lutte contre les discriminations ne prévoit pas ces exceptions, il y a là  une incertitude qui peau se sur la liberté  d’action de nos associations.

Quelques Remarques et réflexions conclusive

Laïcité et édifices du culte

Le CNÉF est en attente des publications issues du BCC et du Groupe de travail « Juristes inter cultes » concernant le Guide pratique « Gestion et construction des lieux de culte » et là mise à jour du Guide de l’AMF, « Le maire et les édifices cultuels ». Nous pensons que ces deux guides seront des outils utiles à la compréhension de la laïcité dans ce domaine tant par les porteurs de projets que par les collectivités locales. Nous en attendons un bénéfice direct sur le terrain en termes de pédagogie de la laïcité  sur un sujet souvent sensible de part et d’autre.

Liberté d’expression et convictions éthiques

Deux de nos coreligionnaires ont été  condamnés en première instance pour provocation à  là discrimination  en  raison  de  l’orientation  sexuelle  et  injure.  L’affaire  suit  son  cours  et  a  été mise en délibéré   au   25   mai   2016   par-là   Cour   d’appel   de   Bordeaux.   Les   protestants évangéliques suivent l’affaire avec attention et se demandent quelle liberté  d’expression leur est  effectivement  laissée  en-là  matière.  Ils  observent  qu’il  existe  une  zone  d’insécurité juridique autour des infractions d’injure, de diffamation, de provocation… Je cite ce que nous avons  écrit dans notre dernier livret « Libre de le dire à   l’Église 6 » : Cette incertitude juridique résulte, d’une part, de l’appréciation des faits au cas par cas par les juges du fond (chaque situation étant très spécifique) et d’autre part, d’une approche de plus en plus « subjective » des délits d’expression. En effet, pour caractériser l’infraction, la prise en compte du ressenti de la personne (la personne s’est sentie offensée, blessée ou attaquée) tend à remplacer une analyse objective des termes utilisés dans leur contexte (l’expression employée atteint les droits de la personne). Comme la question se déplace de l’objectif (ce qui est exprimé) au subjectif (ce qui est perçu), une place croissante est donnée e à l’arbitraire, en fonction des sentiments de là « victime ». Cette dérive pourrait restreindre sérieusement le périmètre de la liberté d’expression en interdisant de simples expressions d’opinions négatives à l’encontre de certaines personnes ou comportements. Ce phénomène est également amplifié par là possibilité d’instrumentalisation des procès par des groupes ou des individus qui porteraient plainte pour des propos déplaisants à leur égard et éventuellement sortis de leur contexte, sans que ces propos portent atteinte directement ou nommément à là dignité des personnes ou  soient  porteurs en soi de violences.

J’aimerais rappeler qu’on peut ne pas partager les convictions et les choix de vie d’une personne ou d’une catégorie de personnes sans pour autant les rejeter ou les mépriser. C’est ce que, en disciples du Christ, les protestants évangéliques s’efforcent de faire. Certes ils désapprouvent les pratiques homosexuelles, mais accueillent et aiment leurs prochains homosexuels.

L’état d’urgence et les possibles dérives liberticides

Bien que nous ne soyons ni les premiers ni les seuls à le faire, il nous semble pertinent d’alerter le gouvernement sur l’équilibre nécessaires entre là protection de l’ordre public et là préservations  des  libertés individuelles  et  collectives,  en  particulier  là  liberté  de  pensée,  de conscience et de religion.  par exemple, il nous paraît indispensable que nos gouvernants ne cèdent pas aux approximations médiatiques et s’en tiennent, dans le discours comme dans les mesures prises, à des définitions précises qui ne laissent pas place à  l’insécurité  juridique ou aux « délits d’opinion » mais visent strictement les menaces à  l’ordre public. Par exemples, les termes   « radicalisation » ou « extrémisme » abondamment utilisés ne sont pas dénués daàmbiguîtés. En effet, ce sont des concepts relatif : on  est toujours radical pour son voisin modéré ou extrémiste pour celui qui se contente d’adopter les mœurs ambiantes. Or ce dont il est question avec l’état d’urgence, ce sont plutôt de violences, de troubles à  l’ordre public, de menaces  sur  là  paix  et  les  libertés d’autrui. Il ne faudrait  pas  considérer,  par  paresse intellectuelle ou commodité    politique,   toutes   les   minorités comme « radicales » ou « extrémistes », parce qu’elles s’écartent   sur tel ou tel point des opinions ou des comportements  majoritaires.  Les  protestants  évangéliques  peuvent  être  considérés,  à  bien des  égards,  comme  des  radicaux  pour  Christ,  mais  ils  ne  menacent  pas  pour  autant  l’ordre public  et  ne  constituent  aucun  danger  pour  la  société  comme  voudraient  le  laisser  croire certains médias ou intellectuels 7.

Il me reste pour conclure à  dire combien le CNÉF apprécie le travail de l’Observatoire de la laïcité    en   raison   de   son   approche   juridique,   de   son   traitement   non   polémique des problématiques qui vise l’apaisement et de son travail pédagogique de qualité.

Étienne Lhermenault

Étienne Lhermenault est Pasteur des Eglises Evangéliques Baptistes et Président du Conseil National des Évangéliques de France. (CNEF)